Trois nouveaux avis ordinaux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a émis trois nouveaux avis, concernant des sujets éminemment pratiques et pertinents pour le praticien de base:
1. Article 7 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 relatif aux cercles de médecins généralistes. Retenons ici les recommandations finales du CNOM, qui souligne par ailleurs le flou existant encore à propos de ces structures: «Le Conseil national recommande aux médecins de garde de limiter la transmission des informations qu’ils recueillent à l’occasion de leurs gardes aux données médicales visées par l’article 7 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes. Il invite les coordinateurs de cercles à ne traiter les données recueillies que dans les limites strictes des missions qui leur sont confiées par le même arrêté.»
2. Adaptation des recommandations du Conseil national du 21 septembre 2002 et du 17 janvier 2004, relatives à la tenue de sites Internet par des médecins.
Le CNOM énumère une série d’informations, destinées au public, dont la présence sur le site d’un médecin se justifie: nom et prénom, titres officiels et légaux, spécialité exercée selon les recommandations du Conseil national, mentions destinées à faciliter la relation médecin-malade, photo aux dimensions raisonnables, renseignements relatifs à l’adresse et l’accès au cabinet, téléphone, fax, adresse e-mail, horaires des consultations et visites, conventionnement, instructions liées à la continuité des soins et une photographie de l’accès au cabinet.
Il précise qu’un logiciel de prise de rendez-vous est admissible s’il assure la confidentialité des noms des patients inscrits.
Sont par contre à rejeter toute publicité trompeuse ou comparative, un tarif comparatif des honoraires, la présentation de résultats d’investigations ou traitements, l’incitation à la réalisation d’investigations ou traitements superflus, les publications, conférences et autres communications superflues pour le patient, la publication de témoignages de patients, les consultations et les prescriptions par le réseau Internet, ainsi que la communication de données couvertes par le secret médical, à moins qu’elle ne soit sécurisée conformément aux recommandations du Conseil national.
Les hyperliens affichés ne peuvent eux-mêmes renvoyer qu’à des sites répondant aux recommandations ordinale. Le site du médecin ne peut par ailleurs pas recourir à des cookies pour identifier ses visiteurs.
3. Dépistage de l’usage d’alcool et/ou de drogue chez les travailleurs
Il s’agissait pour le Conseil de répondre à la question de savoir si le conseiller en prévention-médecin du travail est autorisé à pratiquer des tests de dépistage de l’usage d’alcool et/ou de drogue, et si oui, dans quelles conditions.
En ce qui concerne ces tests, le CNOM rappelle les exigences posées par l’avis du 20 février 1993.
Le texte intégral de ces trois nouveaux avis devrait être placé tout prochainement sur le site de l'Ordre des médecins.
1. Article 7 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 relatif aux cercles de médecins généralistes. Retenons ici les recommandations finales du CNOM, qui souligne par ailleurs le flou existant encore à propos de ces structures: «Le Conseil national recommande aux médecins de garde de limiter la transmission des informations qu’ils recueillent à l’occasion de leurs gardes aux données médicales visées par l’article 7 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes. Il invite les coordinateurs de cercles à ne traiter les données recueillies que dans les limites strictes des missions qui leur sont confiées par le même arrêté.»
2. Adaptation des recommandations du Conseil national du 21 septembre 2002 et du 17 janvier 2004, relatives à la tenue de sites Internet par des médecins.
Le CNOM énumère une série d’informations, destinées au public, dont la présence sur le site d’un médecin se justifie: nom et prénom, titres officiels et légaux, spécialité exercée selon les recommandations du Conseil national, mentions destinées à faciliter la relation médecin-malade, photo aux dimensions raisonnables, renseignements relatifs à l’adresse et l’accès au cabinet, téléphone, fax, adresse e-mail, horaires des consultations et visites, conventionnement, instructions liées à la continuité des soins et une photographie de l’accès au cabinet.
Il précise qu’un logiciel de prise de rendez-vous est admissible s’il assure la confidentialité des noms des patients inscrits.
Sont par contre à rejeter toute publicité trompeuse ou comparative, un tarif comparatif des honoraires, la présentation de résultats d’investigations ou traitements, l’incitation à la réalisation d’investigations ou traitements superflus, les publications, conférences et autres communications superflues pour le patient, la publication de témoignages de patients, les consultations et les prescriptions par le réseau Internet, ainsi que la communication de données couvertes par le secret médical, à moins qu’elle ne soit sécurisée conformément aux recommandations du Conseil national.
Les hyperliens affichés ne peuvent eux-mêmes renvoyer qu’à des sites répondant aux recommandations ordinale. Le site du médecin ne peut par ailleurs pas recourir à des cookies pour identifier ses visiteurs.
3. Dépistage de l’usage d’alcool et/ou de drogue chez les travailleurs
Il s’agissait pour le Conseil de répondre à la question de savoir si le conseiller en prévention-médecin du travail est autorisé à pratiquer des tests de dépistage de l’usage d’alcool et/ou de drogue, et si oui, dans quelles conditions.
En ce qui concerne ces tests, le CNOM rappelle les exigences posées par l’avis du 20 février 1993.
Le texte intégral de ces trois nouveaux avis devrait être placé tout prochainement sur le site de l'Ordre des médecins.
posted by CD&P at 2:29 AM
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