Des établissements Horeca sans fumée!
Intervention de Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique
2 décembre 2005
L’usage du tabac dans l’Horeca
Uune étape supplémentaire du plan fédéral de lutte contre le tabagisme sera franchie dès janvier 2007.
Des établissements Horeca sans fumée!
Dans le prolongement de la visite à Dublin et à Rome, qui s’inscrivait notamment dans le cadre d’une concertation entamée avec le secteur Horeca dès l’adoption par le Conseil des Ministres du plan fédéral de lutte contre le tabagisme, j'ai rédigé un projet d'Arrêté royal en matière de restriction de l’usage du tabac dans les établissements Horeca.
En effet, la nécessité de prendre des mesures de lutte contre le tabagisme passif, c'est-à-dire de restriction dans les lieux publics et tout particulèremrent les restaurants n’est plus à démontrer, ni sous l’angle « protection des travailleurs », ni sous l’angle de la « protection des consommateurs ».
En Belgique chaque année, environ 2500 personnes décèdent du tabagisme passif, c'est près d'une fois et demie le nombre de morts sur nos routes…
Une étude récemment publiée en Grande-Bretagne rappelle encore les dangers liés à la consommation passive de tabac : ainsi, le tabagisme passif sur le lieu de travail est responsable de 20% des morts liées au tabagisme passif.
Si on tranpose ces chiffres à la Belgique, cela signifie que 500 personnes décèdent chaque année suite au tabagisme passif sur leur lieu de travail.
Parmi les décès liés au tabagisme passif sur les lieux du travail, 50 % concernent les travailleurs du secteur de l’Horeca[1].
Une étude publiée par l’IARC conclut ainsi que le tabagisme passif régulier augmente le risque de cancer du poumon de 20 à 30%[2].
Une première étape a été franchie par l’arrêté royal du 19 janvier 2005, présenté à l'époque par ma collègue Kathleen Van Brempt secrétaire d'Etat en charge du bien être au travail, relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac, qui instaure l’interdiction de fumer dans l’espace de travail et qui entrera en vigueur le premier janvier 2006.
Les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires sont toutefois exclus du champ d’application de cet arrêté royal.
Or, près de 150.000 personnes travaillent dans le secteur de l’Horeca en Belgique,[3] dont la grande majorité est employée dans la branche des services de restauration (86%).
Du côté des consommateurs, l’exposition aux fumées dans le cade de la restauration est de plus en plus mal vécue, comme en témoignent les différents sondages et études réalisés à ce sujet.
Il est effectivement montré qu’une majorité de la population belge est demandeuse d’une interdiction totale de fumer dans les restaurants[4].
C’est donc dans les restaurants que se situe la priorité la plus urgente, en termes de santé publique et de protection des travailleurs.
Conscient des enjeux que représente l’interdiction de fumer dans l’Horeca, j'ai préféré agir en concertation avec les trois Fédérations représentant le secteur.
Après une visite en Irlande et en Italie où chacun a pu apprécier l’application d’une l’interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, après avoir entendu les inquiétudes du secteur Horeca et les propositions du Parlement, j'ai préparé une réglementation reposant sur les principes suivants :
1/ Interdiction de fumer dans tous les lieux qui échappent à la sphère familiale
2/ Possibilité d’obtenir une dérogation pour les débits de boissons uniquement (cafés, bars, bistrots et tous autres lieux où l’on consomme de l’alcool sans devoir obligatoirement consommer de plats préparés) pour autant :
- que la part (en achats ou ventes selon les différents cas de figure) de repas préparés n’excède pas un tiers de l’ensemble des denrées alimentaires offertes à la consommation ;
- OU QUE les plats servis se limitent à de la petite restauration (plats légers dont la liste figure dans l’arrêté organisant l’accès à la profession de restaurateur).
3/ Une dérogation supplémentaire peut être obtenue pour les friteries ( petits établissements dont l’unique mode de cuisson et de plonger les aliments dans la graisse ou dans l’huile).
Dans les établissements où il est autorisé de fumer, les règles actuelles s’appliquent, à savoir l’obligation pour l’exploitant d’insatlle eun système d’aération et de réserver une zone non-fumeurs, qui représente au minimum 50% de la superficie totale du lieu. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux établissements dont la superficie n’atteint pas 50 mètres carrés.
4/ Aucune possibilité de dérogation n’est accordée aux :
- buvettes de clubs sportifs ;
- établissements Horeca situés dans un lieu public fermé où il est interdit de fumer (cafeteria située de manière non cloisonnée dans une plaine de jeux intérieure ou une salle de sport …)
5/ Interdiction de fumer dans tous les autres lieux Horeca, communément appelés « restaurant » (brasserie, snacks, pâtisseries, boulangeries, ou tout autre lieu où l’on mange principalement) avec possibilité d’installer un fumoir.
Le fumoir est un local fermé spécialement réservé à cet effet et où seules des boissons peuvent être servies. La taille du fumoir ne peut dépasser un quart de la superficie totale de l’établissment.
6/ Entrée en vigueur : janvier 2007 pour les établissements Horeca. Janvier 2006 pour tous les autres lieux publics
7/ Les établissements qui auront droit à la dérogation seront contrôlés par l'Afsca. Ces établissements seront contrôlés par priorité. Une équipe de 20 nouveaux contrôleurs viendront s'ajouter aux 60 déjà en poste à L'Afsca pour ce type de contrôles.
Ainsi ma volonté est d’éliminer la fumée de cigarettes et du tabac en général dans les établissements qui ont pour vocation principale de servir à manger.
Le système proposé a le mérite de ne pas créer une concurrence déloyale entre les resto-snacks et les cafés qui servent de la nourriture. Il est clair et basé sur des éléments comptables objectifs.
Les amendes prévues en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions devront bien sûr être revues dans le sens ou si la réglementation est respectée par le restaurateur, le client pourrait être tenu de l'amende.
Une campagne média de soutien au secteur sera également organisée. La bonne application de ces nouvelles mesures ne peut en effet s’envisager sans informer toutes les personnes concernées : les exploitants, la clientèle, les intermédiaires, les contrôleurs.
C’est pourquoi le secteur Horeca, représenté par FED. Ho.Re.Ca Vlaanderen asbl, FED. Ho.Re.Ca Bruxelles asbl et FED. Ho.Re.Ca Wallonie asbl, réunies sous l’asbl «Communication-Tabac-Horeca » est chargé de coordonner cette campagne avec le soutien du fonds fédéral de lute contre le tabagisme (500.000 €)
L'objectif est de pouvoir commencer à informer le secteur et le grand public dans le courant du second semestre 2006 et je sais que je peux compter sur la volonté des représentants ici présents du secteur pour que cette nouvelle réglementation soit correctement appliquée dès son entrée en vigueur.
Dans le cadre de ce débat j'ai souhaité tenir compte de la situation économique du secteur et je me suis engagé à le soutenir lors des débats futurs au sein du Gouvernement.
Je puis déjà vous dire que le principe d'une accélération de l'amortissement des investissements consentis pour se mettre en conformité avec la réglementation actuelle pour les établissements qui seront non-fumeurs en 2007 est dores et déjà aquis.
Une nouvelle étape du Plan fédéral de lutte contre le tabagisme est ainsi sur le point d’être franchie.
Je voudrais à cet égard vous en rappeler les principales étapes.
1. Approbation du plan fédéral de lutte contre le tabagisme par le Gouvernement, le 23 janvier 2004 ;
2. Signature (janvier 2004) et Ratification par la Belgique (novembre 2005) - de la Convention-Cadre de l’OMS ;
3. Interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans. Loi entrée en vigueur le 1er décembre 2004. Réalisation d’une campagne d’information et de soutien aux commerçants en collaboration avec les Fédérations de la distribution (FEDIS, UNIZO, UCM) ;
4. Adaptation des distributeurs automatiques de produits de tabac dès janvier 2006 (AR du 23 septembre 2004) ;
5. Interdiction de fumer dans l’espace de travail (AR du 19/01/05 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac) ;
6. Apposition de photos couleurs illustrant les méfaits du tabagisme sur la santé. Sur tous les paquets de cigarettes dès mai 2007 (AR du 10 août 2004 - Arrêté ministériel publié le 30/11/05) ;
7. Fonds fédéral de lutte contre le tabagisme : Deux millions d'euros en 2005. Encadrement des mesures adoptées au niveau fédéral (Horeca, Seize ans, lieux de travail) et soutien à de nombreux projets de lutte contre le tabagisme : sevrage tabagique des jeunes, aide au sevrage en milieu professionnel, formation des professionnels de la santé, enquête annuelle sur les comportements tabagiques…
8. Campagne de communication Tabagisme passif – TV communautaires
9. Prise en charge de l’accompagnement au sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire (AR du 17 septembre 2005). Campagne de communication en préparation en collaboration avec la FARES/VRGT. Présentation : janvier 2006 ;
10. Le numéro d’appel gratuit pour l’aide au sevrage 0 800 111 00 doit être apposé sur tous les conditionnements de produits de tabac (AR du 23.09.05) dès le 1er septembre 2006 ;
Rudy Demotte
[1] BMJ, doi : 10.1136/bmj.38370.496632.8F, 2 maart 2005
[2] International Agency for research on cancer, Tobacco smoking and involuntary smoking, IARC Monographs on the evaluation of carcinogenic risk to humans, vol.83, Lyons : IARC, 2004.
[3] Cijfers van de Vlaamse Horecafederatie– www.fedhorecavlaanderen.be.
[4] Uit een studie van de Federatie tegen Kanker blijkt dat 58% van de ondervraagde personen positief staat tegenover een totaal rookverbod in restaurants, dat 28% hiertegen is gekant en dat 14% geen mening heeft.
2 décembre 2005
L’usage du tabac dans l’Horeca
Uune étape supplémentaire du plan fédéral de lutte contre le tabagisme sera franchie dès janvier 2007.
Des établissements Horeca sans fumée!
Dans le prolongement de la visite à Dublin et à Rome, qui s’inscrivait notamment dans le cadre d’une concertation entamée avec le secteur Horeca dès l’adoption par le Conseil des Ministres du plan fédéral de lutte contre le tabagisme, j'ai rédigé un projet d'Arrêté royal en matière de restriction de l’usage du tabac dans les établissements Horeca.
En effet, la nécessité de prendre des mesures de lutte contre le tabagisme passif, c'est-à-dire de restriction dans les lieux publics et tout particulèremrent les restaurants n’est plus à démontrer, ni sous l’angle « protection des travailleurs », ni sous l’angle de la « protection des consommateurs ».
En Belgique chaque année, environ 2500 personnes décèdent du tabagisme passif, c'est près d'une fois et demie le nombre de morts sur nos routes…
Une étude récemment publiée en Grande-Bretagne rappelle encore les dangers liés à la consommation passive de tabac : ainsi, le tabagisme passif sur le lieu de travail est responsable de 20% des morts liées au tabagisme passif.
Si on tranpose ces chiffres à la Belgique, cela signifie que 500 personnes décèdent chaque année suite au tabagisme passif sur leur lieu de travail.
Parmi les décès liés au tabagisme passif sur les lieux du travail, 50 % concernent les travailleurs du secteur de l’Horeca[1].
Une étude publiée par l’IARC conclut ainsi que le tabagisme passif régulier augmente le risque de cancer du poumon de 20 à 30%[2].
Une première étape a été franchie par l’arrêté royal du 19 janvier 2005, présenté à l'époque par ma collègue Kathleen Van Brempt secrétaire d'Etat en charge du bien être au travail, relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac, qui instaure l’interdiction de fumer dans l’espace de travail et qui entrera en vigueur le premier janvier 2006.
Les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires sont toutefois exclus du champ d’application de cet arrêté royal.
Or, près de 150.000 personnes travaillent dans le secteur de l’Horeca en Belgique,[3] dont la grande majorité est employée dans la branche des services de restauration (86%).
Du côté des consommateurs, l’exposition aux fumées dans le cade de la restauration est de plus en plus mal vécue, comme en témoignent les différents sondages et études réalisés à ce sujet.
Il est effectivement montré qu’une majorité de la population belge est demandeuse d’une interdiction totale de fumer dans les restaurants[4].
C’est donc dans les restaurants que se situe la priorité la plus urgente, en termes de santé publique et de protection des travailleurs.
Conscient des enjeux que représente l’interdiction de fumer dans l’Horeca, j'ai préféré agir en concertation avec les trois Fédérations représentant le secteur.
Après une visite en Irlande et en Italie où chacun a pu apprécier l’application d’une l’interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, après avoir entendu les inquiétudes du secteur Horeca et les propositions du Parlement, j'ai préparé une réglementation reposant sur les principes suivants :
1/ Interdiction de fumer dans tous les lieux qui échappent à la sphère familiale
2/ Possibilité d’obtenir une dérogation pour les débits de boissons uniquement (cafés, bars, bistrots et tous autres lieux où l’on consomme de l’alcool sans devoir obligatoirement consommer de plats préparés) pour autant :
- que la part (en achats ou ventes selon les différents cas de figure) de repas préparés n’excède pas un tiers de l’ensemble des denrées alimentaires offertes à la consommation ;
- OU QUE les plats servis se limitent à de la petite restauration (plats légers dont la liste figure dans l’arrêté organisant l’accès à la profession de restaurateur).
3/ Une dérogation supplémentaire peut être obtenue pour les friteries ( petits établissements dont l’unique mode de cuisson et de plonger les aliments dans la graisse ou dans l’huile).
Dans les établissements où il est autorisé de fumer, les règles actuelles s’appliquent, à savoir l’obligation pour l’exploitant d’insatlle eun système d’aération et de réserver une zone non-fumeurs, qui représente au minimum 50% de la superficie totale du lieu. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux établissements dont la superficie n’atteint pas 50 mètres carrés.
4/ Aucune possibilité de dérogation n’est accordée aux :
- buvettes de clubs sportifs ;
- établissements Horeca situés dans un lieu public fermé où il est interdit de fumer (cafeteria située de manière non cloisonnée dans une plaine de jeux intérieure ou une salle de sport …)
5/ Interdiction de fumer dans tous les autres lieux Horeca, communément appelés « restaurant » (brasserie, snacks, pâtisseries, boulangeries, ou tout autre lieu où l’on mange principalement) avec possibilité d’installer un fumoir.
Le fumoir est un local fermé spécialement réservé à cet effet et où seules des boissons peuvent être servies. La taille du fumoir ne peut dépasser un quart de la superficie totale de l’établissment.
6/ Entrée en vigueur : janvier 2007 pour les établissements Horeca. Janvier 2006 pour tous les autres lieux publics
7/ Les établissements qui auront droit à la dérogation seront contrôlés par l'Afsca. Ces établissements seront contrôlés par priorité. Une équipe de 20 nouveaux contrôleurs viendront s'ajouter aux 60 déjà en poste à L'Afsca pour ce type de contrôles.
Ainsi ma volonté est d’éliminer la fumée de cigarettes et du tabac en général dans les établissements qui ont pour vocation principale de servir à manger.
Le système proposé a le mérite de ne pas créer une concurrence déloyale entre les resto-snacks et les cafés qui servent de la nourriture. Il est clair et basé sur des éléments comptables objectifs.
Les amendes prévues en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions devront bien sûr être revues dans le sens ou si la réglementation est respectée par le restaurateur, le client pourrait être tenu de l'amende.
Une campagne média de soutien au secteur sera également organisée. La bonne application de ces nouvelles mesures ne peut en effet s’envisager sans informer toutes les personnes concernées : les exploitants, la clientèle, les intermédiaires, les contrôleurs.
C’est pourquoi le secteur Horeca, représenté par FED. Ho.Re.Ca Vlaanderen asbl, FED. Ho.Re.Ca Bruxelles asbl et FED. Ho.Re.Ca Wallonie asbl, réunies sous l’asbl «Communication-Tabac-Horeca » est chargé de coordonner cette campagne avec le soutien du fonds fédéral de lute contre le tabagisme (500.000 €)
L'objectif est de pouvoir commencer à informer le secteur et le grand public dans le courant du second semestre 2006 et je sais que je peux compter sur la volonté des représentants ici présents du secteur pour que cette nouvelle réglementation soit correctement appliquée dès son entrée en vigueur.
Dans le cadre de ce débat j'ai souhaité tenir compte de la situation économique du secteur et je me suis engagé à le soutenir lors des débats futurs au sein du Gouvernement.
Je puis déjà vous dire que le principe d'une accélération de l'amortissement des investissements consentis pour se mettre en conformité avec la réglementation actuelle pour les établissements qui seront non-fumeurs en 2007 est dores et déjà aquis.
Une nouvelle étape du Plan fédéral de lutte contre le tabagisme est ainsi sur le point d’être franchie.
Je voudrais à cet égard vous en rappeler les principales étapes.
1. Approbation du plan fédéral de lutte contre le tabagisme par le Gouvernement, le 23 janvier 2004 ;
2. Signature (janvier 2004) et Ratification par la Belgique (novembre 2005) - de la Convention-Cadre de l’OMS ;
3. Interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans. Loi entrée en vigueur le 1er décembre 2004. Réalisation d’une campagne d’information et de soutien aux commerçants en collaboration avec les Fédérations de la distribution (FEDIS, UNIZO, UCM) ;
4. Adaptation des distributeurs automatiques de produits de tabac dès janvier 2006 (AR du 23 septembre 2004) ;
5. Interdiction de fumer dans l’espace de travail (AR du 19/01/05 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac) ;
6. Apposition de photos couleurs illustrant les méfaits du tabagisme sur la santé. Sur tous les paquets de cigarettes dès mai 2007 (AR du 10 août 2004 - Arrêté ministériel publié le 30/11/05) ;
7. Fonds fédéral de lutte contre le tabagisme : Deux millions d'euros en 2005. Encadrement des mesures adoptées au niveau fédéral (Horeca, Seize ans, lieux de travail) et soutien à de nombreux projets de lutte contre le tabagisme : sevrage tabagique des jeunes, aide au sevrage en milieu professionnel, formation des professionnels de la santé, enquête annuelle sur les comportements tabagiques…
8. Campagne de communication Tabagisme passif – TV communautaires
9. Prise en charge de l’accompagnement au sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire (AR du 17 septembre 2005). Campagne de communication en préparation en collaboration avec la FARES/VRGT. Présentation : janvier 2006 ;
10. Le numéro d’appel gratuit pour l’aide au sevrage 0 800 111 00 doit être apposé sur tous les conditionnements de produits de tabac (AR du 23.09.05) dès le 1er septembre 2006 ;
Rudy Demotte
[1] BMJ, doi : 10.1136/bmj.38370.496632.8F, 2 maart 2005
[2] International Agency for research on cancer, Tobacco smoking and involuntary smoking, IARC Monographs on the evaluation of carcinogenic risk to humans, vol.83, Lyons : IARC, 2004.
[3] Cijfers van de Vlaamse Horecafederatie– www.fedhorecavlaanderen.be.
[4] Uit een studie van de Federatie tegen Kanker blijkt dat 58% van de ondervraagde personen positief staat tegenover een totaal rookverbod in restaurants, dat 28% hiertegen is gekant en dat 14% geen mening heeft.
posted by CD&P at 9:31 AM
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